Barème Vente d'Immeubles à usage d'Habitation ou Professionnel - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Transaction inférieure à 60 000€ : 8% TTC (montant minimum 3 000€TTC)
Les honoraires d'agence sont, dans la plupart des cas, à la charge exclusive du vendeur, sauf mention contraire dans nos annonces.
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE.
Taux de TVA applicable 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 60 000 € |
8 % |
|
60 001 € - 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 300 000 € |
6 % |
|
> 300 001 € |
5 % |
Les tranches du barème sont cumulatives
Barème Vente de Terrain Avec Permis de Construire - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires d'agence sont, dans la plupart des cas, à la charge exclusive du vendeur, sauf mention contraire dans nos annonces.
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE.
Taux de TVA applicable 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
8 % |
Barème Vente Terrain Sans Permis de Construire - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires d'agence sont, dans la plupart des cas, à la charge exclusive du vendeur, sauf mention contraire dans nos annonces.
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE.
Taux de TVA applicable 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
10 % |
Barème Location Appartements/Maisons/Garages/Parkings - Location
LOCATION APPARTEMENTS/MAISONS Résidence Principale :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visites, constitution du dossier, rédaction du bail : 10€ TTC du m2
Honoraires d'état des lieux : 3€ TTC du m²
LOCATION APPARTEMENTS/MAISONS Résidence Secondaire :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visites, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux : 1 mois de loyer CC TTC
LOCATIONS GARAGES OU PARKINGS :
Honoraires à la charge du locataire :
Frais de dossier + rédaction de bail pour les box, garages, emplacements de parking : 1 mois de loyer CC TTC
Taux de TVA applicable 20%
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE.
Barème Vente d'Immeubles à usage Commercial ou Industriel - Vente Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
A la charge de l'acquéreur.
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE
Taux de TVA applicable 20%
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
9 % |
Barème Location Commerces et Immobilier d'entreprise - Location Immobilier Professionnel
Type de mandat: Tous types de mandat
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
Honoraires à la charge du Locataire :
Honoraires de visites et constitution du dossier : 20% TTC du loyer annuel
Honoraires de rédaction de bail : 350€ TTC
LOCAUX PROFESSIONNELS ET BUREAUX
Honoraires à la charge du Locataire :
Honoraires de visites et constitution du dossier : 10% TTC du loyer annuel
Honoraires de rédaction de bail : 350€ TTC
Taux de TVA applicable 20%
Indéxation annuelle des montants en fonction de l'évolution constatée, entre le 1er janvier de chaque année, de l'inflation publiée par l'INSEE.
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