Aller à :

  • Aller à la recherche
  • Aller au menu principal
  • Aller au contenu
0
  • Accueil
  • Vendre
  • Acheter
    • Maisons / Villas
    • Appartements
    • Commerces / Bureaux
    • Autres
    • Programme neuf
  • Louer
    • Maisons / Villas
    • Appartements
    • Commerces / Bureaux
    • Autres
  • Estimer
  • Gérer mon bien
    • Mise en location
    • Gestion administrative et financière
    • Gestion technique et entretien du patrimoine
    • Les garanties locatives
  • Blog
  • Extranet Gestion
  • Le club
    • Nos partenaires
    • Vos avantages
0
VotreRecherche
Dans un rayon de
Budget
entre et €
Min €
Max €
  1. Accueil
  2. Nos actualites

Une loi pour protéger les bailleurs

22 novembre 2022

Peut-être n’avez-vous pas encore vu passer l’info ?

 

Une nouvelle proposition de loi pour protéger les propriétaires bailleurs vient d’être adoptée en commission à l’Assemblée nationale.

C’est une première étape franchie.

 

Le texte prône une réduction des procédures d’expulsion des locataires mauvais payeurs et une sanction plus dure pour les squatteurs.

 

« Cette proposition de loi apporte une réassurance envers les propriétaires qui font face aujourd’hui à un nombre de contraintes croissant (interdictions de louer pour les logements énergivores, encadrements des loyers, permis de louer, explosion des taxes foncières…), alors que la situation économique se tend et que le marché locatif risque dans les prochaines années de faire face à une raréfaction de l’offre. Ce qui est en jeu, c’est de sécuriser les bailleurs, souvent des petits propriétaires - deux tiers des bailleurs louent un seul logement. 
La FNAIM salue une amorce de rééquilibrage des droits et devoirs entre locataires et propriétaires, jusqu’ici fortement lésés et souvent seuls face à des situations qui peuvent s’avérer financièrement désastreuses.» 
Source FNAIM Extrait du communiqué de presse du 14/11/2022

 

Nous espérons que ce texte tendra vers une fluidification du marché locatif car il est clair que « plus un propriétaire est rassuré sur ses droits, moins il redoute de mettre son bien en location ». 

 

La proposition de Loi : Texte nº 491, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360) (assemblee-nationale.fr)

 

Communiqué de presse de la FNAIM : Proposition de loi Kasbarian : enfin une loi pour protéger les bailleurs - fnaim.fr

Partager cette actualité

Partager avec vos proches

Facebook Facebook
Messenger Messenger
Twitter Twitter
WhatsApp WhatsApp
LinkedIn LinkedIn
Copier le lien Copier le lien
Mais aussi

Ces actus peuvent aussi vous intéresser

Etude du marché locatif - P...

Pour notre première étude, il nous est apparu évident de commencer par notre environnement immédiat : les alentours de la place Pellegrini/ Riquier...
Lire l'article

Le Port de Nice sous la plu...

Que volent les chapeaux et tonne le canon ! L’éternelle Côte d’Azur, coin de paradis entre mer et montagne, a séduit de nombreux artistes grâce à ...
Lire l'article

La location meublée et ses ...

Le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un minimum d’équipement énuméré dans une liste officielle. Depuis la promulgation d...
Lire l'article
Contacter
l'agence

Remplissez ce formulaire, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

La Chouette Agence Immobilière
04 22 45 09 55
E-mail contact@lachouette.immo
3 Place Pellegrini 06300 Nice
TRAD_MELTEM_voscoordonnees
TRAD_MELTEM_voredemande
Règlementation

* Champ obligatoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo agissant comme Sous-traitant du traitement pour la gestion de la clientèle/prospects de l'Agence / du Réseau qui reste Responsable du Traitement de vos Données personnelles.
La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de l'Agence / du Réseau.
Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Agence / le Réseau.
Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr 
Dans le cadre de la protection des Données personnelles, nous vous invitons à ne pas inscrire de Données sensibles dans le champ de saisie libre

Se connecter
Espace propriétaire Extranet
Page d'accueil
Adhérents

© 2023 | Tous droits réservés | Traduction powered by Google |

  • Nos honoraires
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Honoraires transaction
  • Honoraires gestion
  • Admin
  • Nos liens
  • Politique RGPD

Comme beaucoup, notre site utilise les cookies

On aimerait vous accompagner pendant votre visite. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation des cookies par ce site, afin de vous proposer des contenus adaptés et réaliser des statistiques !

Paramétrer

Cookies fonctionnelsCes cookies sont indispensables à la navigation sur le site, pour vous garantir un fonctionnement optimal. Ils ne peuvent donc pas être désactivés.

Statistiques de visitesPour améliorer votre expérience, on a besoin de savoir ce qui vous intéresse !
Les données récoltées sont anonymisées.

?

Google Analytics

En savoir plus