Fiscalité : Quand le propriétaire d’un logement meublé, loue en saisonnier ou pour une courte dur...
Quand le propriétaire d’un logement meublé, loue en saisonnier ou pour une courte durée, est-il redevable de la taxe d’habitation ?
Dans une décision rendue le 15 juin 2023 le conseil d’État retient que le propriétaire d’un logement meublé loué pour une courte durée via une plate-forme en ligne est redevable de la taxe d’habitation.
