Aller à :

  • Aller à la recherche
  • Aller au menu principal
  • Aller au contenu
0
  • Accueil
  • Vendre
  • Acheter
    • Maisons / Villas
    • Appartements
    • Commerces / Bureaux
    • Autres
    • Programme neuf
  • Louer
    • Maisons / Villas
    • Appartements
    • Commerces / Bureaux
    • Autres
  • Estimer
  • Gérer mon bien
    • Mise en location
    • Gestion administrative et financière
    • Gestion technique et entretien du patrimoine
    • Les garanties locatives
  • Blog
  • Extranet Gestion
  • Le club
    • Nos partenaires
    • Vos avantages
0
VotreRecherche
Dans un rayon de
Budget
entre et €
Min €
Max €
  1. Accueil
  2. Nos actualites

Les cas d'exonération de la plus-value immobilière ?

08 septembre 2021

Vous avez décidé de mettre en vente un bien immobilier, vous espérez certainement pouvoir réaliser une plus-value immobilière lors de cette transaction.

 

Pour rappel une plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier, et cette dernière est bien souvent imposable.

Il existe cependant des cas d'exonération de plus-value immobilière. Quels sont-ils ? Comment pouvez-vous en bénéficier ? 

 

 

Les cessions échappant à l’impôt sur les plus-values immobilières sont recensées sous les II et III de l’article 150 U CGI.

 

Sont notamment exonérées :

 

  • La vente de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément ou quasi-simultanément (garages, aires de stationnement, cours, etc.) ;
  • La vente d'un droit de surélévation sous conditions jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • L’échange d’un bien dans le cadre de certaines opérations de remembrement immobilier ;
  • La vente d’un bien à un organisme en charge du logement social jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • La vente d’un bien à un opérateur privé s’engageant à réaliser (ou achever) des logements sociaux jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • La vente d'un logement situé en France par des contribuables non-résidents sous certaines conditions ;
  • Les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de biens pour un prix inférieur ou égal à 15 000 euros pour une personne seule, 30 000 euros pour un couple ; Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d’époux, d’un usufruitier et d’un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision).
  • celles réalisées à l’occasion de la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans ;
  • La vente d’un bien dans le cas de son expropriation sous conditions de remploi de l’indemnité par l’acquisition (ou la construction) d’un ou plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois;
  • La vente par un particulier ayant exercé son droit de délaissement dans certaines conditions et sous réserve de remploi du prix de vente par l’acquisition (ou la construction) d’un ou plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois ;
  • La vente par des retraités ou invalides de condition modeste (11 098 euros pour la première part de quotient familial et majorée de 2 963 euros par demi-part supplémentaire);
  • La vente par une personne résidant dans un établissement social ou médico-social d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés dont le revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 25 839 euros pour la première part de quotient familial pour une cession effectuée en 2020.

 

Et plus couramment :

 

  • La première vente d'un logement autre que la résidence principale, si vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans.
    De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente

 

Attention en cas de manquement à l’une de ces conditions (ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 dernières années précédant la vente et réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans un délai de 24 mois), l’exonération est remise en cause au titre de l’année du manquement.

 

Voir l'article en format vidéo ici

 

Partager cette actualité

Partager avec vos proches

Facebook Facebook
Messenger Messenger
Twitter Twitter
WhatsApp WhatsApp
LinkedIn LinkedIn
Copier le lien Copier le lien
Mais aussi

Ces actus peuvent aussi vous intéresser

Etude du marché locatif - P...

Pour notre première étude, il nous est apparu évident de commencer par notre environnement immédiat : les alentours de la place Pellegrini/ Riquier...
Lire l'article

Le Port de Nice sous la plu...

Que volent les chapeaux et tonne le canon ! L’éternelle Côte d’Azur, coin de paradis entre mer et montagne, a séduit de nombreux artistes grâce à ...
Lire l'article

La location meublée et ses ...

Le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un minimum d’équipement énuméré dans une liste officielle. Depuis la promulgation d...
Lire l'article
Contacter
l'agence

Remplissez ce formulaire, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

La Chouette Agence Immobilière
04 22 45 09 55
E-mail contact@lachouette.immo
3 Place Pellegrini 06300 Nice
TRAD_MELTEM_voscoordonnees
TRAD_MELTEM_voredemande
Règlementation

* Champ obligatoire

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo agissant comme Sous-traitant du traitement pour la gestion de la clientèle/prospects de l'Agence / du Réseau qui reste Responsable du Traitement de vos Données personnelles.
La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de l'Agence / du Réseau.
Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Agence / le Réseau.
Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr 
Dans le cadre de la protection des Données personnelles, nous vous invitons à ne pas inscrire de Données sensibles dans le champ de saisie libre

Se connecter
Espace propriétaire Extranet
Page d'accueil
Adhérents

© 2023 | Tous droits réservés | Traduction powered by Google |

  • Nos honoraires
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Honoraires transaction
  • Honoraires gestion
  • Admin
  • Nos liens
  • Politique RGPD

Comme beaucoup, notre site utilise les cookies

On aimerait vous accompagner pendant votre visite. En poursuivant, vous acceptez l'utilisation des cookies par ce site, afin de vous proposer des contenus adaptés et réaliser des statistiques !

Paramétrer

Cookies fonctionnelsCes cookies sont indispensables à la navigation sur le site, pour vous garantir un fonctionnement optimal. Ils ne peuvent donc pas être désactivés.

Statistiques de visitesPour améliorer votre expérience, on a besoin de savoir ce qui vous intéresse !
Les données récoltées sont anonymisées.

?

Google Analytics

En savoir plus