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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELOOKE!

25 février 2021

En dehors d'un simple toilettage esthétique, le législateur s'est appliqué à renforcer ce diagnostic, avec beaucoup plus d'informations, une meilleure lisibilité pour une meilleure transposition "terrain". Certainement un nouvel outil pivot dans le cadre du programme de Transition Ecologique!  

 

En gestion locative, il faut le mettre en perspective des dispositions sanctionnant les logements énergivores et l'impossibilité de les louer à compter de juillet 2021.... D'autant que le système de notation évolue et, à notre sens, se durcit.

Il n'y aura plus qu'un seul indice, issu des deux notations actuelles (Niveau de dépense énergétique et émission de GES), déterminé sur la base de la plus mauvaise classification des deux. 

 

Ces mesures se doivent d'être incitatives pour les bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétiques des logements loués. Parallèlement, et toujours pour ce mois de juillet 2021, les aides d'état pour ce type de travaux s'ouvrent aux propriétaires bailleurs. 

 

Preuve de la volonté de durcir et de renforcer la portée de ce diagnostic, il sera désormais opposable aux bailleurs au même titre que les diagnostics sécuritaires (diagnostics élec, gaz....) et sanitaires (Amiante, plomb). 

 

Alors quid, des DPE encore en cours de validité et ceux établis d'ici juillet 2021? 

 

-> Pour ceux réalisés entre: 

- le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022, 

- Le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. 

 

Le nouveau DPE sera valable 10 ans. 

 

Vous trouverez ci-après les principales caractéristiques issues d'un article partagé par la FNAIM. 

 

Le « tableau de bord » de l'efficacité énergétique du logement : 

  • Un nouvel outil pratique permettant d'aborder sereinement et clairement l'efficacité énergétique d'un logement et les travaux à réaliser si nécessaire. 

 

  • Une nouvelle présentation plus facile à comprendre faisant apparaître notamment : 

- Le montant théorique des factures énergétiques, 

- Le détail des déperditions thermiques,  

- L'état de l'isolation du logement, du système de ventilation, 

​- Un indicateur sur le confort d'été pour prendre en compte de futurs épisodes caniculaires, 

​​- Des recommandations de travaux et coûts associés.​ 

 

 Un outil amélioré en termes de fiabilité.

  • Des données plus fiables avec un diagnostic plus représentatif de la performance du logement en prenant en compte des nouveaux usages, équipements et conditions météorologiques (dont l'effet du vent sur les murs extérieurs…), 

 

  • Une nouvelle méthode d'évaluation des bâtiments transposable pour tous les types de logements,  

 

  • Un DPE juridiquement opposable, 

 

​Une nouvelle étiquette et un nouveau classement des biens 

  • Une nouvelle étiquette tenant en compte à la fois de la consommation en énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.​ 

 

 

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