Nouveau DPE : une nouvelle méthodologie de calcul pour les biens construits avant 1975.
Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a soulevé de nombreuses interrogations et mis en avant, au mieux un manque d’anticipation au pire une méconnaissance du parc immobilier par les instances en charges de sa révision.
Après une première période d’observation, la tendance de volume de biens classés très énergivores (classés F et G = passoire énergétique) s’est révélée très largement supérieure aux études prévisionnelles avec, notamment, le double de biens classés G. Ce « dérapage » s’est particulièrement vérifié pour les biens construits avant 1975, ce qui représente une part non négligeable du parc immobilier.
Il est nécessaire ici de rappeler que ce nouveau DPE, désormais opposable aux propriétaires bailleurs, peut avoir des incidences sur la fixation et l’indexation du loyer et, à termes, pourra remettre en cause la mise sur le marché locatif du bien.
Saisi par les remontées des professionnels du secteurs et les inquiétudes légitimes des bailleurs, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle WARGON, a demandé une révision de la méthode de calcul pour les biens construits avant 1975. Depuis le 24 septembre 2021, les diagnostiqueurs ont suspendu tout DPE pour les biens concernés et ceux-ci jusqu’au 1er novembre 2021.
Un nouvel arrêté est entré en vigueur le 15 octobre, instituant une nouvelle méthodologie de calcul et modifiant certains paramètres. Nous notons le réajustement des coefficients d’isolation des murs et à l’imperméabilité à l’air du logement ainsi que les paramètres d’évaluation liés à l’orientation pour le confort d’été ou la prise en considération des auxiliaires d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs.
Ces diverses adaptations semblent répondre aux incohérences relevées par les parties concernées durant la mise en place de ce nouveau DPE.
L’édition des DPE pour les biens construits antérieurement à 1975 pourra donc bien reprendre à compter du 1er novembre 2021, que ce soit pour la vente ou la mise en location d’un bien.
Il convient toutefois de s’interroger sur les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 pour les biens construits avant 1975.
Un accompagnement est prévu :
- Pour les logements classés F ou G, les diagnostics seront systématiquement réédités, selon les nouvelles méthodes de calcul, sans frais.
- Pour les logements classés D ou E, les diagnostics seront refaits sur demande et sans frais, toujours selon les nouvelles méthodes de calcul.
Pour les biens qui nous sont confiés, à la vente comme à la location, rentrant dans la catégorie de ceux construits avant 1975 et pour lesquels nous avons passé commande des diagnostics, La Chouette Agence Immobilière s’occupera de la réédition des Diagnostics de Performance Energétique.