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Le Saviez-vous : La Taxe d’Habitation ce qui a changé en 2023

Depuis le 1er janvier 2023 la taxe d’habitation concerne exclusivement les résidences secondaires (locaux meublés et leurs dépendances). Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales, son montant varie d’une commune à une autre, chaque collectivité déterminant son propre taux d’imposition (les communes en zone tendue ayant la possibilité d’appliquer une majoration).

 

Les propriétaires ont désormais l’obligation de déclarer à quel titre ils occupent leurs locaux et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation directement sur le site impots.gouv.fr.

 

Une première déclaration d'occupation a dû être effectuée avant le 10 août 2023 par l'ensemble des propriétaires pour établir la situation d'occupation de chaque bien au 1er janvier 2023. La déclaration d'occupation ne sera par la suite nécessaire qu'en cas de changement de situation.

 

Sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). Vous pouvez alors être exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

(Source service public)